J.O. Numéro 83 du 9 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 mars 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : DEFM0201412A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 mars 2002 et à compter du 1er avril 2002, M. André (Alain), adjudant-chef, est nommé régisseur d'avances auprès de la délégation à l'information et à la communication de la défense.
M. André (Alain) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.